Mentions légales

En vigueur au 16/09/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur", du site https://catherinebarraudcoaching.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Madame Catherine Barraud, domiciliée 39 rue des Granges Galands   37550 Saint Avertin, dont le numéro de téléphone est 0629710592, et l'adresse e-mail catherine.barraud@orange.fr.

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au    Clermont Ferrand . Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0444446040.

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

·        par mail à l'adresse email catherine.barraud@orange.fr

·        par voie postale 39 rue des granges Galand  37550 Saint Avertin ;

·        depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://catherinebarraudcoaching.com accessibles depuis la rubrique "CGV" .

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://catherinebarraudcoaching.com accessible depuis la rubrique "Données personnelles".

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://catherinebarraudcoaching.com accessible à la rubrique "Cookies"

Rédigé sur http://legalplace.fr

Politique de confidentialité de catherinebarraudcoaching.com

Dernière mise à jour : 16/09/2025

Nous sommes l’auto entreprise https://catherinebarraudcoaching.com. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services. 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : catherine.barraud@orange.fr .

Table des matières

·       Introduction

·       Coordonnées

·       Types de données collectées

·       Mode et lieu de traitement des données personnelles

·       Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

·       Informations complémentaires

·       Vos droits découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

·       Informations complémentaires si vous résidez en Suisse

·       Informations complémentaires si vous résidez au Brésil

·       Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

·       Définitions et références légales

Introduction

Quel est l’objet de la présente politique ?
Le présent document explique comment ce site collecte, utilise et protège vos données personnelles afin d’accomplir les finalités mentionnées dans ce document.

Qu'entend-on par données personnelles ?
L’expression « données personnelles » désigne des informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement. Il s’agit notamment d’informations telles que le prénom, le nom de famille, l’adresse électronique, les technologies de traçage (telles que les cookies ou pixels invisibles), l’activité de l’utilisateur et les informations relatives à l’appareil. Vous trouverez des informations détaillées sur chacun des types de données personnelles collectées dans les sections de la présente politique de confidentialité qui leur sont consacrées ou dans un texte affiché avant que les données ne soient collectées.

Le présent document a été créé en utilisant le modèle de politique de confidentialité.

Coordonnées

Adresse :
39 rue des Granges Galand
37550 Saint Avertin
France

Adresse électronique : catherine.barraud@orange.fr

N° de téléphone : 06 29 71 05 92

Types de données collectées

Les types de données personnelles que ce site collecte, directement ou en recourant à des tiers, peuvent être notamment les suivants : 

·       prénom ; 

·       nom ; 

·       adresse électronique ; 

·       traqueurs ; 

·       données d’utilisation

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections de la présente politique de confidentialité qui leur sont consacrées ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des données. Les données personnelles peuvent être librement fournies par vous ou, dans le cas des données d’utilisation, être collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services par ce site. 

Dans les cas où ce site précise que certaines données personnelles ne sont pas obligatoires, vous êtes libre de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service. 

Toute utilisation de cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site vise à fournir le service que vous avez demandé, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site.

Mode et lieu de traitement des données personnelles

Méthodes de traitement

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. 

Dans certains cas, les données peuvent être accessibles non seulement à nous mais également à certains types de personnes chargées de la gestion de ce site ou y participant (par exemple : administration, équipe de vente, équipe marketing, service juridique).

Les données peuvent également être accessibles à des parties externes que nous avons désignées, le cas échéant, comme sous-traitants. 

La liste à jour de ces parties peut nous être demandée à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Lieu de traitement

Les données sont traitées à notre siège et dans tous les autres lieux où sont situées les parties intervenant dans le traitement. Selon votre localisation, les transferts de données peuvent entraîner le transfert de vos données vers un pays autre que le vôtre. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces données transférées, vous pouvez consulter la section qui contient des détails sur le traitement des données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base de votre consentement.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées afin de nous permettre de fournir notre service, de remplir nos obligations légales, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger nos droits et intérêts (ou les vôtres ou ceux de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que pour les finalités mentionnées ci-dessous :

Analyses

Les services que contient cette section nous permettent de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution de votre comportement.

Google Analytics (Universal Analytics) (Google LLC)

Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. 

Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées : traqueurs ; données d'utilisation 

Lieu de traitement : États-Unis 

Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/

Lien de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique. Ce traitement constitue une vente au sens des lois CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA.

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site.  Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site Web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si vous ne l’utilisez pas.

Google Fonts (Google LLC)

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC qui permet à ce site d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Pour comprendre l’utilisation des données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées : traqueurs ; données d'utilisation 

Lieu de traitement : États-Unis

Politique de confidentialité : https://business.safety.google/privacy/

Lien de désactivation : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations relatives à l'activité sur internet ou sur tout autre réseau électronique. 

Vous contacter

Formulaire de contact (ce site)

En remplissant le formulaire de contact avec vos données, vous autorisez ce site à utiliser ces renseignements pour répondre à vos demandes d'information, de devis ou à toute autre demande indiquée par l'en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse électronique ; prénom ; nom

Catégorie d’informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants. Ce traitement constitue une vente au sens des lois CCPA, VCDPA, CPA, CTDPA et UCPA.

Informations complémentaires

Base juridique du traitement

Nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant si vous avez donné votre consentement ou pour une ou plusieurs finalités spécifiques :

·       la fourniture de données est nécessaire pour l'exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;

·       le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;

·       le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui nous est dévolue ;

·       le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Dans tous les cas, nous vous aiderons volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Comprendre pendant combien de temps nous conservons vos informations

Lorsque nous collectons vos informations personnelles, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Parfois, il est possible que nous devions conserver vos informations personnelles plus longtemps du fait d’une obligation légale ou sur la base de votre consentement. 

Voici plus en détail ce que cela signifie. Nous conserverons vos informations personnelles sur la base des finalités et des motifs mentionnés ci-dessous :  

·       pour des finalités contractuelles : si nous avons conclu un contrat avec vous, nous conserverons vos informations jusqu'à l’exécution totale du contrat.

·       pour nos intérêts légitimes : si nous utilisons vos informations personnelles pour des finalités qui sont nécessaires et liées à nos activités, nous les conserverons aussi longtemps que nous en aurons besoin pour ces finalités. Vous pouvez en savoir plus sur ces finalités en consultant les sections correspondantes du présent document ou en nous contactant. 

·       avec votre consentement : nous pouvons être autorisés à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que vous avez donné votre consentement à un tel traitement, sauf si vous retirez votre consentement. 

·       obligations légales : nous pouvons être obligés de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. 

Une fois la période de conservation expirée, vos données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Informations concernant le présent document

Le présent document a été créé en utilisant le modèle de politique de confidentialité.

Vos droits découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. Vous avez notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

·       Retirer votre consentement à tout moment. Vous avez le droit de retirer votre consentement si vous avez déjà consenti au traitement de vos données personnelles.

·       Vous opposer au traitement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

o   Si vos données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, par une autorité publique ou pour nos intérêts commerciaux légitimes, vous pouvez vous y opposer en fournissant un motif lié à votre situation particulière.

o   Cependant, si vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais et sans aucun motif. En cas d’opposition, nous cesserons d'utiliser vos données personnelles à des fins de prospection. Pour savoir si nous utilisons vos données à des fins de prospection commerciale, veuillez-vous reporter aux sections correspondantes du présent document.

·       Accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données en cours de traitement.

·       Vérifier et obtenir une rectification. Vous avez le droit de vérifier l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.

·       Limiter le traitement de vos données. Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, nous traiterons vos données uniquement pour les stocker.

·       Faire supprimer ou effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données auprès de nous.

·       Récupérer vos données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.

·       Introduire une réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité compétente en matière de protection des données.

·       Connaître la raison des transferts de données. Vous avez également le droit de connaître la base juridique des transferts de données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU. 

·       Connaître les mesures de sécurité. Vous avez le droit de connaître les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice de vos droits peut nous être adressée. Vous trouverez nos coordonnées complètes au début du présent document.

Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et nous y répondrons le plus tôt possible, en vous apportant les informations requises par la loi. 

Nous communiquerons toute rectification ou tout effacement de données personnelles ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À votre demande, nous vous renseignerons sur ces destinataires.

Informations complémentaires si vous résidez en Suisse

Cette section s'applique à vous si vous résidez en Suisse, et remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données personnelles, le cas échéant, la période de conservation et d'autres informations sur les données personnelles figurent dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » dans le présent document.

Vos droits selon la loi fédérale suisse sur la protection des données

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données, dans les limites de la loi, et notamment les droits suivants :

·       le droit d'accès aux données personnelles ;

·       le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles (qui vous permet également d'exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites) ;

·       le droit de récupérer vos données personnelles et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;

·       le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice de vos droits peut nous être adressée aux coordonnées indiquées au début du présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et nous y répondrons le plus tôt possible, en vous apportant les informations requises par la loi.

Informations complémentaires si vous résidez au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant ce site web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes :

·        votre consentement aux activités de traitement concernées ;

·        le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;

·        l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;

·        des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;

·        l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;

·        l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;

·        votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;

·        la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;

·        nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et

·        une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant au début du présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » au début du présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Finalités du traitement » dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

·        obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;

·        accéder à vos informations personnelles ;

·        faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;

·        obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;

·        obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;

·        obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;

·        obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;

·        obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;

·        retirer votre consentement à tout moment ;

·        déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;

·        vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;

·        demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et

·        demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Réponses rapides

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes. Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Demandes d’accès ou de confirmation de traitement 

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée. Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète. Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Demandes de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants :

·        lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;

·        lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;

·        lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;

·        lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;

·        lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;

·        lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Informations concernant le présent document

Le présent document a été créé en utilisant le modèle de politique de confidentialité.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données

Action en justice

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins juridiques devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des services connexes. Vous déclarez avoir conscience que nous pouvons être amenés à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant vos données personnelles

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut vous fournir des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement de données personnelles sur demande.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent à tout moment nous être demandés. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en vous informant sur cette page et éventuellement sur ce site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en vous envoyant une notification par l'intermédiaire des coordonnées dont nous disposons. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous vous demanderons à nouveau votre consentement, lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique (autrement dit, vous).

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont des informations collectées automatiquement par ce site ou par des services tiers, qui comprennent votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’heure et la méthode de la requête, le statut de la réponse, la durée de la visite, l’enchaînement des pages, et des informations propres à l’appareil.

Ce site 

Les moyens par lesquels vos données personnelles sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce site comme décrit dans les Conditions générales du service et sur ce site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les cookies sont des traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans votre navigateur.

Traqueur

Un traqueur désigne toute technologie – par exemple, les cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de vous suivre, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur votre appareil.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations. Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce site, sauf indication contraire dans le présent document.